Norme Egress
Les fenêtres de chambres servant d’issues, même celles situées au sous-sol, doivent répondre à certains critères de dimensions minimales et de fonctionnalités :
Croquis No 1 Dimensions minimales des fenêtres de chambre
a) Offrir une ouverture dégagée d'une surface d'au moins 0,35 m2 (3,77 pi2), sans qu'aucune dimension soit inférieure à 380 mm (15 po) (voir croquis No 1);
b) Maintenir cette ouverture sans moyen de support supplémentaire durant une urgence ;
c) Si une fenêtre ouvre sur un puits de lumière, il faut prévoir un dégagement d'au moins 550 mm (22 po) à l'avant de la fenêtre (voir croquis No 2) :
-Si le châssis de la fenêtre ouvre sur un puits de lumière et pivote vers celui-ci, il ne doit pas réduire le dégagement de manière à nuire à l'évacuation en cas d'urgence.
-Si une enceinte de protection est installée par-dessus le puits de lumière, cette enceinte doit s'ouvrir de l'intérieur sans clé, sans outil et sans connaissances spéciales du mécanisme d'ouverture.
Croquis No 2 Fenêtres servant de sortie de secours ouvrant sur un puits de lumière
Dans ce cas-ci, les clients ont reconnu que l’entrepreneur suivait leurs directives et ont accepté de payer le surcoût. Ce n’est pas toujours le cas lorsque les clients invoquent que l’entrepreneur est l’expert et qu’il aurait dû savoir qu’une telle fenêtre est requise. L’entrepreneur risque alors de se retrouver avec la facture, coincé dans la fenêtre!
Les exigences décrites plus haut sont tirées du Code de construction du Québec (CNB 2005). La prochaine version du Code de construction du Québec (CNB 2010) reprendra les mêmes exigences sauf pour le dégagement devant un puits de lumière qui passe de 550 mm (22 po) à 760 mm (30 po).